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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007247 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour couvrir des investissements uniques type arrêté ministériel prom. 30/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 5 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015204610 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de 6 parcelles bâties à Jambes en vue de l'implantation d'une passerelle cyclo-piétonne surplombant la Meuse et reliant Namur et Jambes et de l'aménagement en place publique de ses abords rive droite

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
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