MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 5 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, donnés le 7 septembre 2015 et le 28 septembre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 septembre 2015;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'enseignement fondamental, deux dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2015-2016, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale du Canal, rue du Canal 57, à 1000 BRUXELLES (FASE 93);2. Ecole fondamentale communale n° 14, rue Capronnier 1, à 1030 SCHAERBEEK (FASE 747).

Art. 2.En région de langue française, pour l'enseignement fondamental, deux dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2015-2016, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole communale fondamentale, allée des Hêtres 2, à 7140 MORLANWELZ (FASE 1587);2. Ecole fondamentale communale Arthur Haulot, boulevard des Combattants 134, à 7500 TOURNAI (FASE 1661).

Art. 3.En région de langue française, pour l'enseignement secondaire, un dispositif supplémentaire d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisé, pour l'année scolaire 2015-2016 à l'Athénée Royal Jules Bara, rue Duquesnoy 24, à 7500 TOURNAI (FASE 1696).

Art. 4.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015.

Bruxelles, le 30 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET