MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 24 mars 2010, 2 août 2010, 30 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 26 juin 2012, 4 décembre 2012, 28 octobre 2014, 26 mars 2015;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés du 28 juillet 2015 est rapporté.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, ci-après dénommée « la Commission » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléants

M. Mathieu FAIVRE

Mme Nadine VANDENBROECK

M. Carlo GIANNONE

M. Jean-Pierre JAUMOTTE

Mme Nathalie DEWEZ

Mme Chantal HENRY

Mme Joëlle VANHEE

Mme Chantal MICHIELS

Mme Laurence POELVOORDE

Mme Séverine OZER

M. Marc VERDEBOUT

Mme Anne DE GUELDRE

Mme Joëlle BOSMAN

Mme Michèle VAN AVERMAET

M. Pol SOUDAN

Mme Marie DI CARA LAVALE

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :

Effectifs

Suppléants

Mme Joëlle SILIEN

M. Olivier BOUILLON

M. Jean-Pierre PERIN

Mme Ingrid BRABANT

Mme Joëlle GIJSEN

M. Francis CLOSON

M. Yves BRACONNIER

Mme Françoise HAUZEUR

Mme Stéphanie BERTRAND

Mme Valérie DE NAYER

Mme Michèle HONORE

Mme Rita DE HOLLANDER

Mme Arlette RORIVE

M. André HAIDON

M. Stephan SEYNAEVE

M. Roland ZANASI

Art. 3.M. Jan MICHIELS, directeur, est désigné en qualité de président de la Commission.

Art. 4.M. Christian NOIRET, directeur général adjoint, est désigné en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Presse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Mme I. SIMONIS