MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement secondaire subventionné, ordinaire et spécialisé spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 4 décembre 2012, 24 octobre 2013, 25 février 2014, 31 mars 2014, 03 juin 2014, 28 octobre 2014, 11 décembre 2014, 9 avril 2015;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre confessionnel de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, ci-après dénommée « la Commission » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléants

M. Eric DAUBIE

Mme Justine MANNARTH

M. Stéphane HEUGENS

M. Philippe ENGLEBERT

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Etienne FLORKIN

M. Patrick LENAERTS

M. Benoît DE WAELE

Mme Nelly MINGELS

Mme Nicole ZANUTEL

M. Danny BILLE

M. Joseph LEMPEREUR

Mme Stéphanie LEMAIRE

M. Bernard DELCROIX

M. Michel LAMBERT

M. Stéphane VANOIRBECK

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :

Effectifs

Suppléants

M. Marc SOBLET

Mme Marie-Anne FARINELLE

M. Clément BAUDUIN

M. Thierry DELHOUX

M. André BRÜLL

M. Charly Roland

M. Fabrice PINNA

M. Abdelkader BENMOUSSA

Mme Annie COLARTE

M. Léon DETROUX

Mme Laurence MAHIEUX

M. Raymond Marchand

M. Michel HORENBEEK

Mme Annie TAILDEMAN

M. Jean-François GHYS

M. Paul TYSEBAERT

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre non confessionnel de la Commission - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléants

M. Raymond VANDEUREN

M. Jean-Marie CAPOUILLEZ;

M. Michel BETTENS

Mme Helen BROWN

M. Yves DECHEVEZ

M. Joël HURARD

M. Philippe DE MOL

M. Herbert VAN MIEGHEM

Mme Sylvie MATIS

M. Jean-Marc HOYOUX

Mme Viviane PARENT-STRYCHAREK

M. Charles TESSE

Mme Bénédicte BURTON

M. Gil-Olivier DUMONT

M. Frédéric COLLINET

M. Robert ORTMAN

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :

Effectifs

Suppléants

M. Alex DUQUENE

Mme Isabelle NOCERA

M. Francis CLOSON

Mme Joëlle SILIEN

Mme Rita DE HOLLANDER

M. Joseph THONON

M. Jean-Pierre PERIN

Mme Michèle HONORE

M. Michel HORENBEEK

Mme Annie TAILDEMAN

Mme Josiane VAN ACKER

M. Luc ANDRIS

Mme Laurence MAHIEUX

M. Clément BAUDUIN

M. Jean-François GHYS

M. Marc MANSIS

Art. 3.Mme Caroline BEGUIN, directrice générale adjointe, est désignée en qualité de présidente de la Commission.

Art. 4.M. Jan MICHIELS, directeur, est désigné en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement secondaire subventionné, ordinaire et spécialisé spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS