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M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015003237 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015003242 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros" type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015009325 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015009346 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015011260 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'autorité responsable de la délivrance des licences, mentionnée à l'article 11 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015018219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015009335 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SAGREX S.A. à la firme S.A. CIMENTERIES C.B.R. CEMENTBEDRIJVEN

décret

type décret prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203373 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public type décret prom. 29/06/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015203953 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française , la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015 (1) type décret prom. 29/06/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015203952 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 19 décembre 1988 relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone type décret prom. 29/06/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015204120 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2015

erratum

type erratum prom. 29/06/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022345 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum

protocole

type protocole prom. 29/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant les accords entre l'Autorité fédérale et les communautés concernant l'exécution de la Directive 2013/55/EC relatives aux qualifications professionnelles type protocole prom. 29/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la mise en place d'un guichet unique digital destiné aux acteurs de la santé

document

type document prom. 29/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015036071 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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