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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015000176 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015003105 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022088 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201793 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons blancs en période de fermeture dans le Lac des Doyards à Vielsalm

décret

type décret prom. 20/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015035426 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 mai 1989 portant agrément des services d'adoption et modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants type décret prom. 20/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015035434 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 14 du décret du 25 avril 2014 portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 21, ainsi que l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015035600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N19 Pas entre les points kilométriques 17.8 et 18.8, N19 Dr. Vandeperrestraat entre les points kilométriques 14.9 et 16.5 et N71 Rijn entre les points kilométriques 0.8 et 3.0 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015035998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise auprès de « Toerisme Vlaanderen » dans le cadre de l'article 50 du Décret sur les Comptes pour les exercices 2013, 2014 et 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015035989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement du décret-cadre et des arrêtés du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit, à la portefeuille PME, à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique et à l'aide de transformation stratégique au règlement général d'exemption par catégorie, au règlement relatif aux aides de minimis, aux lignes directrices concernant l'environnement et aux lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration

erratum

type erratum prom. 20/03/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015022161 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
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