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M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022512 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022511 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014036809 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial

arrêt

type arrêt prom. 16/10/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014004003 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014206482 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les tornades et vents violents à caractère local des 8 et 10 août 2014 et délimitant son étendue géographique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/10/2014 pub. 19/01/2018 numac 2018010109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1337 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du président du comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206627 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014206628 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014206958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/10/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207168 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Ingrid Inselberger, conseillère, comme représentante de la Ministre compétente en matière d'Emploi au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"

erratum

type erratum prom. 16/10/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015022029 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
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