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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014007267 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014009422 source service public federal justice Arrêté ministériel portant une réduction du pourcentage de la contribution des notaires au fonds notarial type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011442 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2013 type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014021088 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014036472 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 12/01/2015 numac 2014207815 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014029658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures d'élection des Directeurs-Présidents et des Directeurs de catégorie des Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014204553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux centres de télé-accueil type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014204717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014204825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014204301 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Manhay à procéder à l'expropriation d'immeubles

erratum

type erratum prom. 19/06/2014 pub. 15/12/2015 numac 2015205790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII. - Erratum
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