Etaamb.openjustice.be
Erratum du 19 juin 2014
publié le 15 décembre 2015

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2015205790
pub.
15/12/2015
prom.
19/06/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII. - Erratum


Dans l'arrêté du Gouvernement wallon précité, publié dans le Moniteur belge du 14 juillet 2014, aux pages 53452 et suivantes, les termes "Annexe XXXII" sont remplacés partout par les termes "Annexe XXXIII".

^