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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2014

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loi

type loi prom. 03/06/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans le droit interne de la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs type loi prom. 03/06/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014358 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 03/06/2014 pub. 08/05/2023 numac 2014015235 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1° la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009; et 2° la convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 03/06/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203902 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2014

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
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