MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "l'arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission communautaire pédagogique : 1° en qualité de membre visé à l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté : - le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique 2° en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté : - Effectif : M.Michel Albert; suppléant : M. Amar Derni - Effective : Mme Olivia Bodart; suppléante : Mme Nadine Collard - Effective : Mme Brigitte Twyffels; suppléante : Mme Nadia Lahlou 3° en qualité d'expert désigné par le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions visé à l'article 2, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté : - Effectif : M.Georges Sironval; suppléant : M. Jean-Marc Gaspard 4° en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté : a) en tant qu'experts proposés par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs : - Effectif : M.Michel Bettens; suppléante : Mme. Nicole Bardaxoglou - Effective : M. Pascal Lambert; suppléant : M. Toni Bastianelli - Effective : Mme Monika Verhelst; suppléante : Mme Vinciane De Keyser b) en tant que fonctionnaire du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : - Effectif : M.Didier Leturcq; suppléant : M. Pierre Ercolini 5° en qualité de membres proposés à titre d'experts par la Chambre des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de promotion sociale (ARES), visés à l'article 2, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté : - Effectif : M.André Coudyzer; suppléant : M. Richard Jusseret - Effectif : M. Denis Dufrane; suppléante : Mme Corine Matillard - Effectif : M. Jean-Pierre Streel; suppléant : M. Gérard Godfraind

Art. 3.M. Michel Albert est désigné en qualité de Vice-Président de la Commission communautaire pédagogique.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets du 15 janvier 2014 au 14 janvier 2018.

Bruxelles, le 3 juin 2014.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT