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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2014 pub. 26/05/2014 numac 2014003212 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 19/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014003245 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'accise relatif à des mesures de contrôle des carburants type arrêté royal prom. 19/05/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014003361 source service public federal finances Arrêté royal en matière d'accise relatif à des mesures de contrôle des carburants. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014008002 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022203 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022204 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014031531 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Direct Energie Belgium SA » type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014035714 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des travaux admissibles à une subvention telle que visée à l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014036400 source autorite flamande Arrêté ministériel portant abrogation de l'article 13 et remplacement de l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit

règlement

type règlement prom. 19/05/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014022386 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2012 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères-Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la Station d'épuration de Martilly-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027188 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Straimont-Herbeumont type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village-Hotton
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