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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000418 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de recensement électronique des voix utilisés dans des bureaux de dépouillement présenté par la SA STESUD sous l'appellation « DEPASS - E-COUNTING » type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000419 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89, § 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035676 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles de l'attestation, le contrat d'intégration civique et l'annexe du contrat d'intégration civique dans le cadre de la politique d'intégration civique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035707 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014035885 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2014

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014204714 source service public de wallonie Circulaire interprétative abrogeant et remplaçant la circulaire du 4 juin 2010 concernant la définition d'« avion basé » reprise à l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
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