MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal d'Ans sis rue Georges Truffaut 37, à 4432 ANS, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2014-2015, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal d'Ans rue Georges Truffaut 37, 4432 ANS

IDEM

Néerlandais

1er degré, 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 14 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS