arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014000063 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014021014 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers de locaux des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022011 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014022010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 19/03/2014 numac 2014201756 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 04/08/2016 numac 2016021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

arrêt

type arrêt prom. 16/01/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

décret

type décret prom. 16/01/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014029098 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014027017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à l'Athénée royal de Rixensart une dérogation aux fonctions du personnel auxiliaire d'éducation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiants francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014031096 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2014 pub. 11/04/2014 numac 2014031128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014031151 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à maintenir en service ou engager en 2014, 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014200540 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 6 septembre 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la Société de pêche « La Gaule » de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200551 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014200552 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200676 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014200768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

règlement

type règlement prom. 16/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2013024434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/01/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014200944 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2014 aux établissements de formation pour adultes

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