MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à l'Athénée royal de Rixensart une dérogation aux fonctions du personnel auxiliaire d'éducation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, notamment l'article 5;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné le 29 septembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2013;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 16 janvier 2014;

Considérant que l'Athénée royal de Rixensart et l'Athénée royal Maurice Carême de Wavre ont fusionné au 1er septembre 2013;

Qu'une des implantations de l'Athénée royal Rixensart-Wavre, établie à Wavre, est située à moins de deux kilomètres à vol d'oiseau, de limite de propriété à limite de propriété, d'une implantation de même caractère, à savoir l'Institut provincial de l'Enseignement secondaire de Wavre;

Que la condition fixée à l'article 5, alinéa 1er, 2, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 précité est par ailleurs respectée;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, un emploi supplémentaire de surveillant-éducateur est subventionné pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2013-2014, au bénéfice de l'Athénée royal Rixensart-Wavre, sis rue A. Croy, à 1330 Rixensart.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013;

Bruxelles, le 16 janvier 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS