16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient (0,988253589) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2014 aux établissements de formation pour adultes

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, article 12, alinéa 2;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 104;

Vu le décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2013 approuvant les concepts globaux 2014-2017 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 approuvant le concept global 2013-2016 de l'établissement "Zeitkreis VoG";

Vu les concepts globaux 2015-2017 introduits en temps utile par les associations "Landfrauenverband VoG" et "AVES-Ostkantone VoG";

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coefficient pour l'adaptation aux crédits disponibles, prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, est fixé à 0,988253589 pour l'année 2014.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 janvier 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, I. WEYKMANS