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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013011632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté ministériel prom. 06/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011633 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

décret

type décret prom. 06/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013036148 source autorite flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap Plantentuin Meise" (1) type décret prom. 06/12/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013036149 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique" type décret prom. 06/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013036173 source autorite flamande Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne l'assimilation des acquisitions entre beaux-enfants et beaux-parents et entre enfants d'accueil et parents d'accueil type décret prom. 06/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207032 source autorite flamande Décret portant modification du Code des Droits de Succession, en ce qui concerne le retour légal type décret prom. 06/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207318 source autorite flamande Décret portant modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne le tarif en matière de droits de succession et de donation pour les bonnes causes type décret prom. 06/12/2013 pub. 14/01/2014 numac 2013207316 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, en ce qui concerne l'établissement des compétences de contrôle et de maintien de la commission flamande de contrôle relatives à l'échange électronique de données administratives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013036145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement et les annexes XI et XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la prolongation de la suspension temporaire de l'octroi d'autorisations préalables pour des centres de court séjour et des centres de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 06/01/2014 numac 2013036172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 2013 du Crédit sous article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR provisions emploi et économie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 08/01/2014 numac 2013036179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2008 portant exécution du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

circulaire

type circulaire prom. 06/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013002065 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 632. - Dispenses de service accordées en 2014 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique type circulaire prom. 06/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002070 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 629. - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014

erratum

type erratum prom. 06/12/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014035105 source autorite flamande Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne l'assimilation des acquisitions entre beaux-enfants et beaux-parents et entre enfants d'accueil et parents d'accueil. - ERRATUM
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