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M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2013

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loi

type loi prom. 27/11/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003447 source service public federal finances Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe type loi prom. 27/11/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003448 source service public federal finances Loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II type loi prom. 27/11/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013003449 source service public federal finances Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie type loi prom. 27/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013009545 source service public federal justice Loi complétant les articles 43bis, 382**** et 433**** du Code pénal, ainsi que l'article 77**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale type loi prom. 27/11/2013 pub. 27/03/2014 numac 2014000184 source service public federal interieur Loi complétant les articles 43bis, 382**** et 433**** du Code pénal, ainsi que l'article 77**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale. - Traduction allemande type loi prom. 27/11/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000623 source service public federal interieur Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe Traduction allemande type loi prom. 27/11/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000622 source service public federal interieur Loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II. - Traduction allemande type loi prom. 27/11/2013 pub. 19/08/2014 numac 2014000624 source service public federal interieur Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. - Traduction allemande type loi prom. 27/11/2013 pub. 22/08/2014 numac 2014009441 source service public federal justice Loi visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants type loi prom. 27/11/2013 pub. 04/05/2015 numac 2015000221 source service public federal interieur Loi visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013009517 source service public federal justice Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Service Frais de Justice. - Circulaire 208bis concernant les frais de justice en matière répressive. - T.V.A. sur l'interprétation en exécution d'un mandat judiciaire
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