MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Le Ministre des Sports, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 12, § 1er. alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 17, § 4, 5° ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 Mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;

Considérant que Monsieur Hans COOMAN, médecin contrôleur, a sollicité le retrait de sa qualité de médecin contrôleur, conformément à l'article 17, § 4, 5° de l'arrêté du 8 décembre 2011, en date du 11 octobre 2013;

Considérant qu'il y a lieu de faire droit à ladite demande de retrait, Arrête :

Article 1er.La qualité de médecin contrôleur est retirée à Monsieur Hans COOMAN, en application de l'article 12, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et de l'article 17, § 4, 5° de son arrêté d'exécution.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, les mots « 4. COOMAN Hans », sont supprimés.

Bruxelles, le 27 novembre 2013.

A. ANTOINE