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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013003328 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 1er, 6°, de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission des sanctions de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 17/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013021105 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2013 pub. 24/09/2013 numac 2013014555 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A type arrêté ministériel prom. 17/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205331 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation des zones prioritaires en zone d'assainissement autonome dans le sous-bassin de la Moselle

décret

type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205362 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements matière fiscale, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009 type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205364 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 type décret prom. 17/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205367 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005 type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205363 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 8 mars 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles, le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 type décret prom. 17/09/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013205365 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat tel qu'autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres, le 16 février 2010 type décret prom. 17/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013205368 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010

circulaire

type circulaire prom. 17/09/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013000759 source service public federal interieur Circulaire relative à l'échange d'informations entre les Officiers de l'état civil et l'Office des Etrangers à l'occasion d'une déclaration de mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire. - Traduction allemande type circulaire prom. 17/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013009424 source service public federal interieur Circulaire relative à l'échange d'informations entre les Officiers de l'état civil et l'Office des Etrangers à l'occasion d'une déclaration de mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire

erratum

type erratum prom. 17/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013021113 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum
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