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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013003314 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires concernant la carrière des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2013 type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction 'soins urgents spécialisés' doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013024328 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' pour être agréée type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 23/07/2021 numac 2021021484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le Livre IV du Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013003301 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 » type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur le raccordement ferroviaire n° 43m, qui relie la base militaire de Marche-en-Famenne à la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Marloie, situé à Marche-en-Famenne sur la route Marche - Hotton, à la hauteur de la borne kilométrique 55.865 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201265 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201264 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201263 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2013 pub. 30/10/2013 numac 2013029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1995 portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2013 pub. 05/11/2013 numac 2013029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013031753 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 organisant le fonds Droit de gestion publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013031758 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013031787 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2013/576 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions visant au soutien de l'accueil de l'enfance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013205119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013205125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 03/10/2013 numac 2013205372 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 12/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205604 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Sclessin en rive gauche de la Meuse
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