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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 12 septembre 2013
publié le 03 octobre 2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

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region de bruxelles-capitale
numac
2013031758
pub.
03/10/2013
prom.
12/09/2013
moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement d'un membre démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En remplacement de M. Frans De Keyser, M. Jan De Brabanter est désigné comme membre effectif représentant une organisation représentative des employeurs au sein de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi. Il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.En remplacement de M. Jan De Brabanter, M. Frédéric Simon est désigné comme membre suppléant représentant une organisation représentative des employeurs au sein de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi. Il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La ministre ayant l'emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT

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