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M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013003227 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 09/08/2013 numac 2013003240 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement « I » de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 05/07/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014014596 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 05/07/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013035654 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels type décret prom. 05/07/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013035657 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 13 avril 1999 réglant le statut du personnel statutaire et contractuel de l'Orchestre philharmonique de la VRT et du Choeur de la VRT type décret prom. 05/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013035658 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique en matière de statut d'une catégorie de personnel des Forces armées des Etats-Unis, signé à Bruxelles le 13 juillet 2012 type décret prom. 05/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013035685 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2013 type décret prom. 05/07/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013035784 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'« International Plant Genetics Resources Institute », signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 type décret prom. 05/07/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013036036 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 05/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013204297 source autorite flamande Décret relatif à un règlement structurel pour la capacité de calcul de grande envergure pour la recherche et l'innovation et relatif à la coordination de la réglementation en matière de politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 05/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013204295 source autorite flamande Décret portant l'organisation de tâches d'audit auprès de l'Administration flamande et des pouvoirs locaux et portant modification du décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et du décret du 13 juillet 2012 contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013035647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013035655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013035667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 06/08/2013 numac 2013035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013204470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux foyers de jeunes pour la réalisation d'un projet supralocal type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013204921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013002029 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 628 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013 type circulaire prom. 05/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire sur l'application de l'article 18, § 2 de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

agrément

type agrément prom. 05/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018322 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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