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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013000424 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL 'OEuvres de Don Bosco' type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000427 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000428 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000426 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le rapport de mission des entreprises de sécurité maritime type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013000429 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013000782 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification du personnel des entreprises de sécurité maritime, visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013000784 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le journal de bord des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013000785 source service public federal interieur Arrêté royal concernant le rapport de mission des entreprises de sécurité maritime. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013000783 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000,00 EUR à l'ASBL « LaSemo », pour l'année budgétaire 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2013 pub. 02/07/2013 numac 2013027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 40 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

circulaire

type circulaire prom. 11/06/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014027087 source service public de wallonie Circulaire relative à la médiation de dettes - réforme de la réglementation
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