Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013202087 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. 10/04/2013 pub. 22/04/2013 numac 2013202232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 111 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi du chômage en cas de prépension conventionnelle et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre du bien-être

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.567 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 8.372 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 52.471 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 136 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Heusden-Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.791 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/96295/86 du 27 avril 1999 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 86, tronçon De Pinte-Renaix, situé à Audenaerde à la hauteur de la borne kilométrique 63.303 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 50A, tronçon Gand-Saint-Pierre-Bruges, situé à Nevele, à la hauteur de la borne kilométrique 63.614 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014122 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93088/82 du 30 mars 1994 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 82, tronçon Alost- Burst, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 2.093 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas-Lokeren, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 25.853 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 21.497 type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Schaerbeek Action Emploi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Schoolinterventieteam » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PretNet Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Espace sociale Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Gammes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Multijobs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Boulot en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtwerk Chambéry » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre familial de Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cenforgil Sport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SPRL « Cleaning@Home » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale A vos Services - « Tot uw Dienst » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale Age d'Or Services Bruxelles en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de la SPRL Art du Propre en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL à finalité sociale « SOCCHA » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SCRL Bruxelles Installation - Partenariat et Services en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Paraconstruct en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêt

type arrêt prom. 10/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013022242 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2013

document

type document prom. 10/04/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013031391 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
^