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M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036254 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3/1, 3/3 et 3/5 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012036274 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Biscopveld » et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

décret

type décret prom. 23/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036257 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012036229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012036266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget du SGS « Minafonds » pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012036267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 24/12/2012 numac 2012036277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2012 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel receveur des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 18/02/2013 numac 2013035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/11/2012 pub. 24/03/2015 numac 2015029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
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