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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012009397 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1971 portant exécution de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction type arrêté royal prom. 21/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012205126 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant le paiement des allocations de réévaluation à partir de 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012009396 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu type arrêté ministériel prom. 21/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 type arrêté ministériel prom. 21/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012036068 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière d'importation, d'exportation et de transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel devant servir à un usage militaire, de matériel de maintien d'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions, et en matière d'exportation et de transfert de produits à double usage type arrêté ministériel prom. 21/09/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012207605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/09/2012 pub. 10/01/2013 numac 2012207606 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

décret

type décret prom. 21/09/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012029442 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012036087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 pour ce qui concerne le recrutement de candidats ayant des compétences, acquises en dehors de leur diplôme type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne l'obligation de prévention et de gestion du sol et les organisations d'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012036111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'toerisme' type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012036115 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de prestations pour la discipline 'Bijzondere Educatieve Noden' à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012205998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012206181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de la mise en disponibilité pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012205931 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool », en ce qui concerne la date de début du congé d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres de soins palliatifs de jour

erratum

type erratum prom. 21/09/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. - Erratum
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