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21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. - Erratum

L'annexe ci-dessous annule et remplace l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 précédemment publié au Moniteur belge du 30 octobre 2012, pages 66071 et 66072. Subside 2012, répartition, règlement Annexe

Répartition

Subside total

Avance

Solde

Interuniversitair Centrum voor Huisartsenopleiding

€ 114.459,31

€ 85.844,48

€ 28.614,83

L'Association de Maîtres Stage en Médecine générale issus de l'U.L.B.

€ 19.486,92

€ 14.615,19

€ 4.871,73

Association des Généralistes Enseignants de l'ULg

€ 19.416,57

€ 14.562,43

€ 4.854,14

Centre Universitaire de formation spécifique en médecine Générale de l'U.C.L.

€ 37.637,20

€ 28.227,90

€ 9.409,30

Règlement : L'avance sera versée après réception d'une déclaration de créance.

Afin de mettre l'administration en mesure d'ordonnancer le solde du subside repris ci-dessus, un dossier justificatif est nécessaire, composé comme suit : - De factures ou de pièces justificatives (fiches de traitement avec l'identité du bénéficiaire,...) en exemplaire original pour le montant du subside total et ayant trait à des frais encourus, en 2012 (du 1/1/2012 au 31/12/2012), par votre organisme, lors de l'action évoquée dans l'arrêté. Seront pris en considération, les frais de fonctionnement et de personnel, générés par l'activité subsidiée, notamment les salaires, les indemnités de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance,...) ou de fournitures (ayant un rapport direct avec l'action encouragée). Les frais d'investissement et de remboursement d'emprunt ne seront pas pris en considération. Ces documents vous seront restitués après clôture de votre dossier. - D'une note de créance libellée pour le solde 2012 (mentionnant les coordonnées du bénéficiaire ainsi que son numéro de compte bancaire). - D'un récapitulatif des frais exposés. - D'une brève explication quant à l'utilisation du subside octroyé (programme des activités scientifiques, didactiques ou pédagogiques auxquelles ont pu participer les maîtres de stage ou des séminaires auxquels ont participé les candidats médecins généralistes, nombre de participants...).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012, octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale.

Bruxelles, le 21 septembre 2012.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX