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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012003358 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque National(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012003347 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but En application de l'article 30, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012009487 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - Mme Laura HAUTFENNE, née le 9 octobre 1979 à Ottignies, cadre linguistique français, filière de m(...) type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012011465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012012163 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Prolongation Par arrêté royal du 26 novembre 2012, le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est prolongé à daté du 20 novembre 2012. Cette prolongation, d'une durée m Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012018460 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 portant interdiction de la délivrance de médicaments à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012200933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 4 mars 2012 : M. FERMON, Frans, Affligem. M. MARNETTE, Wilfried, Courtrai. M. VAN IMPE, Marcel, Melle. Palmes d'Argent Arrêté royal du 4 mars 2012 : M. BOGAERT M. DE RIDDER, Franciscus, Schoten. M. HENNO, Jean, Torhout. M. STOUTHUYSEN, Roger, Anvers. type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012200935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 4 mars 2012. M. Aelbrecht Marcel, Beveren M. Aerens Paul, Gand M. Aernouts Francois, Anvers M. Aerts Louis, Liège M. Andre Georges, Jemeppe-sur-Sambre M. M. Anthonis Henri, Heist-op-den-Berg M. Arcq Michel, Nivelles M. Audenaert Marc, Beveren type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012205996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football, de basketball, de volleyball et du cyclisme de l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1) type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur textile en général et l'habillement en particulier ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" (1) type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012206978 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, produisant ses effets le 31 octobre 2012, M. Nelissen, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le t L'arrêté royal du 15 février 2012, comportant l'admission à la retraite de M. Nelissen, R., avocat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012206984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 30 novembre 2012, le laboratoire de la « BV SEARCH LABORATORIUM », Meerstraat 7, Postbus 83, à 5473 ZH Heeswijk o Groupe 2. o Méthode L-36 + annexes. o Basée sur NBN T96-102 (3 e édition, décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012029525 source ministere de la communaute francaise Comité de pilotage dans le cadre du Programme Cancer colorectal. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 octobre 2012, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des « 7° en sa qualité de représentant de la Fondation du Registre du Cancer : Mme Julie Francart; ». type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012031821 source region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente SIAMU Par des arrêtés ministériels du 23 novembre 2012, la Ministre en charge de la lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a promu Par des arrêtés ministériels du 23 novembre 2012, la Ministre en charge de la lutte contre l'in(...) type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

décret

type décret prom. 25/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029520 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012027173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée par l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune « CE1D - Langues » au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012029522 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de la Ministre de la Jeunesse est accordée à M. Olivier PETIT, le 31 oct Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2012, M. Alain LISING est n(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/09/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031787 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1269 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/09/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031786 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/09/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031785 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1267 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 05/12/2012 numac 2012031789 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2011 pub. 05/12/2012 numac 2012031788 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2011-2012

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN EN 81-21+A1 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Eléva(...)

circulaire

type circulaire prom. 04/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031778 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale

agrément

type agrément prom. 22/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012018457 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 15 septembre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012003346 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178, § 3, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant e(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. 21/09/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012027170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2012/13/142/3/4 délivré à Industrie du Bois Vielsalm & Cie SA (...) Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...)

composition

type composition prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012029524 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 31 octobre 2012, à l'article 1 er , deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 200

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012206973 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projet Banque-Carrefour des Entreprises (niveau A) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12628). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012205539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold. - Nomination Par arrêté royal du 10 octobre 2012 le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à Mme la Comtesse Solange de Liedekerke de Pailhe à Bruxelles. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012206972 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés francophones La sélection comparative d'attachés (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public qui en ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 500. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...)

document

type document prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012003344 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 174, § 2, premi Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banq(...) type document prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012003345 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 2 Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banq(...) type document prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012018453 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 3 du "Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes", datée du 25 juillet 2012, a été approuvée le 12 novembre 2012 par l'Agence fédérale pour la Séc BELGAPOM Rue de Spa 8 1000 Bruxelles 09-339 12 52 09-339 12 51 belgapom@fvphouse.be type document prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012027166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets - Direction de la protection des sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu (...) type document prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012027167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets - Direction de la protection des sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu (...) type document prom. -- pub. 05/12/2012 numac 2012027169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets. - Direction de la protection des sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Valorisation du compost de déchets verts produit par la SCRL IBW sur la plate-forme de comp type document prom. 25/10/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012031802 source region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation
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