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M.B. Index des textes promulgués le 24 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012009316 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 octroyant à la SA NHM, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20 du 13 mai 2003 octroyant à la SA DEME Building Materials, Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Ecole de Santé publique de l'ULB en vue de l'organisation du cinquième Congrès international d'Epidémiologie type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 17/04/2013 numac 2013012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012204600 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Belgisch Arabische Paardenstamboek » pour la tenue de livres généalogiques type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Anthisnes et Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012027107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits de Houtain » et « Sources de la Dyle », sis sur le territoire de la commune de Genappe type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012027108 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits Thils Bis » et « Puits Try Coquiat 1 », sis sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif à Bêche, Hermanmont et Salmchâteau-Vielsalm type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux-Durbuy type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Marche et de Laneuville-Vaux-sur-Sûre
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