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M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203748 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de soutien

décret

type décret prom. 07/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203293 source service public de wallonie Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées type décret prom. 07/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203294 source service public de wallonie Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type décret prom. 07/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203292 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales, ainsi que les modèles du certificat et de la déclaration sur l'honneur visés à l'article 42bis, § 1er, 7°, du Code électoral communal bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 13 parties de parcelles situées à Bruxelles, Middelweg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012031321 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/06/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012031693 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/27 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif à la guidance sociale énergétique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hamoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houyet type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public « Le Circuit de Spa-Francorchamps » type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, en exécution de la convention sectorielle 2011-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203732 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203747 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission "Jeunesse" de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012203750 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
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