Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 16/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012000251 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement. - Traduction allemande type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 type loi prom. 16/02/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012003081 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal concernant la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 11/04/2019 numac 2019040845 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie. - Coordination officieuse en langue allemande

décret

type décret prom. 16/02/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012029166 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc de Liège à l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de maçon dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur , au terme du troisième degré pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 76 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Jozef OSTYN en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 21 juillet 2012 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012201334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012201367 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012201366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement

erratum

type erratum prom. 16/02/2012 pub. 07/03/2013 numac 2013003067 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012. - Erratum
^