16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 février 2012;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 février 2012;

Sur la proposition du Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant création au sein du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports d'une cellule d'assistance technique est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les agents dont les noms suivent sont mis à la disposition de la cellule créée à l'article 1er : - M. Xavier Delavallée, attaché, à titre de secrétaire, en application de l'article 4 du décret du 8 juin 2001; - Mme Bénédicte Duquesne, graduée, pour assurer l'assistance technique visée à l'article 4 du décret du 8 juin 2001. »

Art. 2.Le Ministre qui a la Gestion aéroportuaire dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 16 février 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, A. ANTOINE