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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012018072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical type arrêté royal prom. 03/02/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la statutarisation des travailleurs salariés dans les hôpitaux publics type arrêté royal prom. 03/02/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 59septies et octies de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne l'accord social 2011 pour le secteur non marchand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012035197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, pour ce qui concerne la possibilité d'une présélection dans les procédures de sélection et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012035420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012201312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne la subvention de concept

erratum

type erratum prom. 03/02/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012018142 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical. - Erratum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012035245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'algemene vorming'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise
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