publié le 21 mars 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical. - Erratum
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2012018142
- pub.
- 21/03/2012
- prom.
- 03/02/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 15 mars 2012, page 15784, à l'arrêté royal du 3 février 2012 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical, il y a lieu de lire à la rubrique de l'autorité dont émane ledit arrêté : "AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE" au lieu de "SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT".