loi

type loi prom. 23/06/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011000683 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires. - Traduction allemande type loi prom. 23/06/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003301 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la mobilité interne et externe, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011202818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en psychomotricité » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 23/01/2012 numac 2012022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées

décret

type décret prom. 23/06/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011029413 source ministere de la communaute francaise Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d'animateur et de coordinateur en école de devoirs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011031352 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 20 mars 2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011203335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011203343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Champ des 7 ânes" à Froidchapelle

avis

type avis prom. 23/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 23/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1^erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky

erratum

type erratum prom. 23/06/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation. - Erratum type erratum prom. 23/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/06/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs chargés de contrôler le respect des dispositions légales en matière d'occupation de travailleurs étrangers type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/06/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204705 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone

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