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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003240 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 15, 17, 18 et 19 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009498 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009496 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009497 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux conditions qualitatives auxquelles le demandeur d'une licence supplémentaire doit satisfaire en matière de jeux de hasard type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011009495 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011009499 source service public federal justice Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe G1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G1, ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires de cette licence type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011021059 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 21 juin 2011 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203635 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2016 numac 2016000424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003241 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'article 25 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL "Medisch Falen" type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de La Roche-en-Ardenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Herbeumont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Péruwelz comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200657 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999

arrêt

type arrêt prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011003242 source autorite des services et marches financiers Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

erratum

type erratum prom. 21/06/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011021081 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval et égouttage prioritaire exclusif avenues des Combattants et de la Meute, rues du Sablon, Champs-Saint-Nicolas et de Ferrières - Genappe et Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203566 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Liège destiné à la pose de canalisations type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles à Ans et Grâce-Hollogne destinées au traitement des eaux pour la distribution
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