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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2011

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loi

type loi prom. 12/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011000398 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction allemande type loi prom. 12/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi réduisant la durée des études de médecine type loi prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets type loi prom. 12/05/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012000042 source service public federal interieur Loi réduisant la durée des études de médecine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000306 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011000312 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d'un service d'incendie peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'incendie type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011007103 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011014145 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 94 et n° 95 de la ligne ferroviaire 162 à Haversin moyennant la construction d'un passage inférieur et de deux couloirs sous voies pour piétons et cyclistes et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011018191 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011018190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011018196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202684 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011021042 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Jardin botanique national de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifique fédéraux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011027130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011031271 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011031269 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031270 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n°40-31bis « quartier Louise », approuvé par l'arrêté royal du 7 juillet 1970 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement de périmètres de préemption dans la zone « Canal Nord » sur le territoire de la ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202449 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une indemnité de reclassement aux membres du personnel de l'aérodrome de Saint-Hubert type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202448 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202450 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 7 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 25/05/2011 numac 2011202452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011202451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011202467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202728 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

erratum

type erratum prom. 12/05/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts. - Erratum
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