Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000225 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2010 type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011003117 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011003134 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les frais de déménagement du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011003156 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique comme Gouverneur du Fonds monétaire international et comme Gouverneur suppléant de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011003168 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011003166 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de la Banque interaméricaine de Développement type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011018123 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011022141 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d'Aubel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011035268 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2011

agrément

type agrément prom. 22/03/2011 pub. 31/03/2011 numac 2011018117 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
^