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Arrêté Royal du 22 mars 2011
publié le 20 avril 2011

Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2011003168
pub.
20/04/2011
prom.
22/03/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 MARS 2011. - Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 22;

Vu l'article 41 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Olivier HENIN est nommé représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique à dater du 22 mars 2011 en remplacement de M. Pierre WUNSCH, démissionnaire honorablement.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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