publié le 30 mars 2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d'Aubel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011110
- pub.
- 30/03/2011
- prom.
- 22/03/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/03/22/2011011110/moniteur
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 MARS 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d'Aubel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la
loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/11/2006
pub.
19/12/2006
numac
2006023306
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/11/2006
pub.
19/12/2006
numac
2006023306
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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;
Vu la demande du 1er juillet 2010, introduite par la commune d'Aubel, complétée les 19 août 2010, 6 octobre 2010 et 19 janvier 2011;
Considérant que la commune d'Aubel fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par le Commissariat général au Tourisme;
Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune d'Aubel;
Considérant qu'il y a une affluence de touristes, notamment par la présence des deux attractions touristiques que sont l'abbaye et le moulin de Val-Dieu, Considérant que la commune d'Aubel a été reconnue comme centre touristique par la Ministre de l'Emploi, en date du 25 juillet 2008, Arrête : Article unique. La commune d'Aubel est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 22 mars 2011.
Mme S. LARUELLE