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M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2011

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loi

type loi prom. 03/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011000232 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. - Traduction allemande type loi prom. 03/03/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011007063 source ministere de la defense Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique type loi prom. 03/03/2011 pub. 25/03/2011 numac 2011009202 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011000382 source service public federal interieur Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011003096 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011003126 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Addendum type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011009207 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 50 de la ligne ferroviaire 53 Schellebelle-Louvain à Termonde moyennant la déviation de la circulation routière par des voiries existantes et le passage à niveau n° 49 situé sur la même ligne 53 type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express Régional situées sur le territoire de la commune de Rixensart et de la ville de Wavre type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal retirant les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011021016 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011021017 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011021021 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 03/03/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative

arrêt

type arrêt prom. 03/03/2011 pub. 14/03/2011 numac 2011012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

décret

type décret prom. 03/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011201512 source service public de wallonie Décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du Transport public et des sociétés d'exploitation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011027096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur d'éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC , du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'article 25, § 3, du décret du 30 avril 2009 portant exécution du protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie visées par l'article 15ter de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

erratum

type erratum prom. 03/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique. - Erratum type erratum prom. 03/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative. - Erratum type erratum prom. 03/03/2011 pub. 14/05/2012 numac 2012007144 source ministere de la defense Loi portant assentiment de l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique. - Erratum
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