MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par les ordonnances des 11 juillet 2002 et 20 juillet 2006, l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis;

Vu l'accord sectoriel du Comité Consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur du 29 juillet 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 qui prévoit une indexation annuelle des tarifs applicables aux services de taxis;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération;

Vu l'utilité publique du service, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010, les chiffres « 1,50 » sont remplacés par les chiffres « 1,60 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a le Transport rémunéré des personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS