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M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011000005 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le Retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2008 et 2009 type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011000044 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011000043 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011000162 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011000161 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 82A de la ligne ferroviaire 35 Louvain-Hasselt à Halen moyennant la construction d'un chemin latéral au nord et le long de la ligne 35 vers le passage à niveau 83 situé sur la même ligne ferroviaire 35 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124, situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et Linkebeek type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011022037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011022036 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, A, et 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003042 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 septembre 2021 » type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 14/02/2011 numac 2011035119 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg
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