24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que la suppression des passages à niveau, particulièrement sur les lignes de voyageurs, contribue à l'amélioration de la sécurité ferroviaire et routière;

Considérant que les passages à niveau sont, en outre, des entraves potentielles à l'exploitation ferroviaire et que leur suppression favorise le bon déroulement de l'exploitation des lignes ferroviaires;

Considérant que, par conséquent, la suppression des passages à niveau, notamment sur les lignes de voyageurs, doit être poursuivie au maximum;

Considérant que le passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem-Gand-Dampoort à Saint-Nicolas est un passage à niveau de deuxième catégorie sur une ligne de voyageurs;

Considérant que la suppression du même passage à niveau contribue à l'objectif fixé;

Considérant que, la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes de circulation engendrés par la suppression du passage à niveau n° 34;

Considérant que, dans ces circonstances, le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Saint-Nicolas n'a pas d'objection à la suppression du passage à niveau n° 34;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem-Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande.

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 24 janvier 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE