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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2011

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loi

type loi prom. 06/01/2011 pub. 10/01/2011 numac 2011003000 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 févier 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 12/01/2011 numac 2011002001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 18/01/2011 numac 2011009026 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011011018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Construction type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011011017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents de l'autorité chargés de rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2011 pub. 20/01/2011 numac 2011003016 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/01/2011 pub. 21/01/2011 numac 2011007009 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages du Ministère de la Défense

avis

type avis prom. 06/01/2011 pub. 17/01/2011 numac 2011003001 source service public federal finances Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2012

agrément

type agrément prom. 06/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011018006 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 06/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011002005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction d'un pôle environnemental à Ath
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