publié le 02 février 2011
Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public Erratum
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6 JANVIER 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public Erratum
L'arrêté royal avait été publié le 12 janvier 2011, à la page 841. Le numéro de l'épreuve est 2011/02001.
Dans le texte néerlandais, on doit remplacer l'article 1er de l'arrêté royal par la prochaine phrase : « De wijziging aan de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht DE POST, ingevolge de op 9 december 2010 door de buitengewone algemene vergadering van DE POST genomen beslissingen waarvan de tekst bij dit besluit is gevoegd, wordt goedgekeurd. »