arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010007300 source ministere de la defense Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires type arrêté royal prom. 09/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010007307 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement

décret

type décret prom. 09/12/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011201352 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 09/12/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011201353 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 09/12/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011201354 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011

ordonnance

type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relative au droit de préemption type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 type ordonnance prom. 09/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du Règlement n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010031581 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010031580 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 22 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010031582 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010206355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010206354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Léglise type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010206352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 20bis, § 3, et 20ter, § 1^er, alinéa 2, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010206351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Code wallon du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010206563 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre des emplois visé à l'article 9 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2010 pub. 10/05/2011 numac 2011029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant « GIGA SERVICES » comme société anonyme à finalité sociale active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 28/04/2011 numac 2011031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage en toute sécurité de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure

erratum

type erratum prom. 09/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 09/12/2010 pub. 22/12/2010 numac 2010206369 source service public de wallonie Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon

erratum

type erratum prom. 09/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200335 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/12/2010 pub. 04/04/2011 numac 2011200708 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile

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