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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services public et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

décret

type décret prom. 18/06/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010205083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010035442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010035465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010035517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures d'assistance spéciale à la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010203556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subsides destinés aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203649 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2010 pub. 08/07/2010 numac 2010203654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 13/08/2010 numac 2010204259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010205429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du « Kustactieplan 2005-2009 » , en abrégé KAP III

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons. - Addendum type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010203908 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte. - Addendum
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